Conditions générales de vente Au fil de soi by Stef
Bienvenue dans les CGV (Conditions Générales de Vente). Ces dernières, lesquelles sont une obligation légale, définissent le cadre juridique dans lequel notre collaboration va se passer.
Au fil de soi by Stef – Mme Stéphanie GREMBER, 14 rue Cyprien Quinet 62220 CARVIN, Entrepreneur individuel immatriculé par le n° SIRET 933 152 845 00014 en qualité praticienne bien être.
Mme Stéphanie GREMBER peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page « contact » du site.
PREAMBULE
Mme Stéphanie GREMBER propose les services suivants liés à l’activité de praticienne bien-être :
Massage relaxant
Soin drainant et Madérothérapie
Soin liftant
à destination des clients désignés comme toute personne physique ou morale, qu’elle soit un professionnel, un non-professionnel ou un consommateur au sens du droit de la consommation (ci-dessous désigné « le Client »).
Toute souscription à un produit ou service de Mme Stéphanie GREMBER emporte acceptation des présentes conditions générales de vente (CGV).
La liste et le descriptif des produits et services proposés par Mme Stéphanie GREMBER peuvent être consultés et souscrits sur son site Internet aufildesoi-bystef@gmail.com
Article 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits et services proposés par Madame Stéphanie GREMBER.
Madame Stéphanie GREMBER se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.
Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de Mme Stéphanie GREMBER à l’adresse suivante : www.aufildesoi-bystef.fr.
Mme Stéphanie GREMBER s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place un lien sur la page de tarifs des prestations vers les CGV ici présentes, et la phrase « Le paiement valide la prise de connaissance des CGV et vaut pour acceptation de celles-ci ».
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié préalablement à la validation de sa commande des informations et conseils suffisants de la part de Mme Stéphanie GREMBER lui permettant de s’assurer de l’adéquation du ou des Services choisis à ses propres besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par Mme Stéphanie GREMBER constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 2 – Décharge de responsabilité
En tant que Praticienne bien-être certifiée, l‘information contenue sur le site ainsi que l’information reçue lors des séances organisées par Mme Stéphanie GREMBER ne peut être interprétée comme une pratique de médecine.
IMPORTANT – Les informations partagées par Mme Stéphanie GREMBER via le site ainsi que les séances n’ont pas pour objectif de diagnostiquer, traiter, guérir ni prévenir aucune maladie. Les accompagnements proposés ne se substituent en aucun cas à un accompagnement médical, ni aux traitements conventionnels. Ils peuvent compléter harmonieusement ces approches et apporter un mieux-être.
Les participants et utilisateurs du site internet, précédents et futurs, qui ne consultent pas leur professionnel de santé avant l’achat d’une séance* ou ne suivent pas l’application des recommandations données par Mme Stéphanie GREMBER, assument le risque de tout éventuel effet nuisible.
* Séances = consultations individuelles en cabinet, à domicile ou en entreprise.
Dommages financiers
Mme Stéphanie GREMBER ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la non-atteinte des objectifs de vie, de bien-être du Client, à la suite d’une séance.
Dommages psychologiques / médicaux :
Mme Stéphanie GREMBER ne propose aucun conseil professionnel de type médical, psychologique et tout type de contenu du coaching, sous quelque forme qu’il soit, ne peut se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par les autorités compétentes : médecin, kinésithérapeute, ostéopathe, psychiatre, psychologue ou autre.
De ce fait Mme Stéphanie GREMBER ne peut en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, de dommages de quelque nature qu’ils soient et notamment dommage corporel.
Article 3 – Engagements du Client
Avant chaque séance, Mme Stéphanie GREMBER échange avec le client sur ses attentes en matière de prestation et sur son état de santé pour s’assurer de réaliser une prestation adaptée à son état du jour. Mme Stéphanie GREMBER retranscrit l’échange sur la fiche client, laquelle reste totalement confidentielle entre la praticienne et le client.
Comportement – Le Client reconnaît que sa participation aux séances demande un comportement respectueux et sans ambiguïtés de nature sexuelle envers sa praticienne bien-être Stéphanie Grember. Pour tout manquement, il sera sanctionné par l’exclusion définitive de la séance sans pouvoir prétendre au remboursement des sommes versées à Mme Stéphanie Grember, et devra payer sa séance si cela n’était pas fait d’avance.
Article 4 : Commande de produits et services en ligne
Le Client sélectionne sur le Site internet les produits ou services qu’il désire commander (réservation d’une séance ou carte cadeau), selon les modalités suivantes :
Information sur les caractéristiques principales des produits et services ;
Choix des produits et services, avec le cas échéant ses options ;
Identification du Client au moyen de ses données personnelles (identification, email) ;
Vérification des éléments de la commande et correction des erreurs le cas échéant ;
Acceptation des présentes conditions générales de vente ;
Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits ou , Services sélectionnés par le Client ;
Envoi d’un message de confirmation de la commande au Client ;
Livraison des produits ou services. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique, sms, ou téléphone du traitement de la commande.
En conséquence, l’enregistrement d’une commande sur le site ou via les messageries au fil de soi-by stef suppose l’acception des présentes Conditions générales de vente. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions générales de vente et constituent une preuve du contrat de vente.
Article 5 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des services et leurs prix respectifs sont communiqués au sein du cabinet de Mme Stéphanie GREMBER et mis à disposition du Client sur le site Internet. Des cartes cadeaux sont disponibles en ligne ou en papier sur rendez-vous, elles sont valables 6 mois et payables à distance(paypal ou wero). Une carte cadeau dont la date d’échéance est dépassée,n’est plus valable et ne pourra en aucun cas être remboursée.
Chaque commande passée auprès de Au fil de soi by stef, débouche sur une prestation unique et personnalisée. Elle peut donc présenter des variations en comparaison d’une prestation similaire, au plus près des besoins et souhaits de ses clients.
Une fois la prestation « réalisée », celle-ci ne donne lieu à aucun remboursement, quelque soit le motif.
Mme Stéphanie GREMBER s’engage à honorer la commande du Client. A défaut, elle en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
L’offre des services ainsi que leur prix est précisée au sein de l’établissement de Mme Stéphanie GREMBER et sur son site Internet.
Article 6 : Prix
Les prix des produits et services proposés par Mme Stéphanie GREMBER sont indiqués en Euros « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Mme GREMBER Stéphanie se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.
Article 7 : Clause de réserve de propriété
Les produits et services demeurent la propriété de Mme GREMBER Stéphanie jusqu’au complet paiement du prix.
Article 8 : Modalités de réalisation des prestations et de livraison des produits
Au fil de soi by stef se réserve la possibilité de refuser une commande, si cela ne fait pas partie des valeurs et démarches habituelles de l’entreprise, pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime.
Les prestations de services sont réalisées :
en cocon privatif chez Mme GREMBER Stéphanie, 14 rue Cyprien Quinet 62220 Carvin,
à domicile ou en entreprise.
Les modalités sont convenues entre Mme Stéphanie GREMBER et le Client lors de la prise de rendez-vous.
Article 9 : Disponibilité et présentation
Si Mme Stéphanie GREMBER n’est pas en mesure d’assurer une prestation de service, elle sera reportée ou remboursée si le règlement a déjà été effectuée.
Article 10 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement pour de commande de carte cadeau et en début ou fin de prestation en cas de rendez-vous.
Le Client peut effectuer le règlement par espèces, chèque, virement wero ou paypal. Les frais éventuels, liés à une banque domiciliée hors de France sont à la charge du Client.
Article 11 : Réclamations
Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant Mme GREMBER Stéphanie via le formulaire de la page contact du site ou à l’adresse mail suivante: aufildesoi-bystef@gmail.com
Article 12 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Mme Stéphanie GREMBER . Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 13 : Force majeure
Mme Stéphanie GREMBER ne pourra être considérée comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un cas fortuit, un évènement de force majeure, indépendant de sa volonté tels que grève, interruptions de travail, retards de fournisseurs, sinistres, pandémie, accidents, cette liste n’étant pas exhaustive.
Mme Stéphanie GREMBER avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 14 – Figuration
Lors d’événements en présentiel ou en ligne, Mme Stéphanie GREMBER peut être amenée à prendre des clichés illustrant lesdits évènements. Le Client l’autorise expressément à faire figurer son image à titre gratuit sur un quelconque support de formation et renonce à faire valoir un droit à l’image.
Le Client ne pourra en aucun cas solliciter une quelconque indemnisation de ce chef.
Article 15 : Confidentialité
Pendant la durée du présent accord et cinq ans à compter de sa cessation, Mme Stéphanie GREMBER s’engage à préserver le caractère confidentiel des informations qu’elle aura reçues au titre de l’exécution des présentes, à ne pas les communiquer, les divulguer ou les diffuser sauf aux membres du personnel médical ou thérapeutes qui seraient amenés à intervenir au titre du présent accord et dans la mesure où ces derniers sont soumis à la même obligation de confidentialité.
Article 16 : Nullité d’une Clause du Contrat
Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGV était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions du Contrat qui demeureront en vigueur entre les Parties.
Article 17 : Protection des données personnelles
En adhérant aux présentes conditions générales de vente, le Client consent à ce que Mme Stéphanie GREMBER collecte et utilise des données à caractère personnel.
18.1 Collecte
Dans un souci de transparence, Mme Stéphanie GREMBER informe le Client que les données personnelles collectées et traitées sont exclusivement des données de :
Identification : Nom, prénom
Contact : Adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, média social
Coordonnées bancaires
18.2. Finalités
Les données personnelles du Client sont collectées et traitées notamment afin de :
Exécuter les contrats conclus, et notamment le traitement de la commande du Client et l’établissement des factures ;
Envoyer des newsletters par email, SMS, courriers ou tout autre moyen de communication à venir ;
Proposer au Client des offres de produits et / ou services en lien avec les produits ou services commandés et les informations du Client, par email, SMS, courriers ou tout autre moyen de communication à venir ;
Envoyer au Client une relance si une commande n’a pas été finalisée ;
Envoyer au Client un questionnaire ou l’inviter à laisser un commentaire ;
Traiter et résoudre des litiges juridiques, pour assurer le respect de la législation en vigueur, ou pour se conformer aux demandes des autorités compétentes.
18.3. Droits du Client
Mme Stéphanie GREMBER ne conserve ces données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.
A cet égard, les données des clients peut être conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.
Ces données ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au règlement européen sur la protection des données, le Client dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, de limitation, de portabilité et d’effacement sur les données personnelles le concernant.
Le Client dispose également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime de Mme Stéphanie GREMBER, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale. Il suffit pour cela de contacter le responsable du traitement (Mme Stéphanie GREMBER) par e-mail : aufildesoi-bystef@gmail.com
Article 19 – Loi applicable – compétence territoriale
Les présentes conditions de vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Le Client consommateur ou non professionnel pourra, en cas de litige résultant de la présente convention, solliciter le recours à un médiateur de la consommation, que vous pouvez identifier sur le site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso. Le Client consommateur ou non-professionnel peut également saisir la Plateforme de Règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivant :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage
A défaut, tout litige ou toute contestation relèvera de la compétence des juridictions locales (Pas de Calais).